Une question avant de commander ? Écrivez-nous sur WhatsApp : Une question ? WhatsApp : 06 17 70 40 34

Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Le site Instant-Memo.com propose la vente de tableaux personnalisés et connectés, fabriqués à la demande à partir notamment de photographies et d’éléments transmis par le client.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Instant Memo.

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant la commercialisation de nos produits.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site ainsi que les commandes passées sur Instant-Memo.com.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de remboursement.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création éventuelle de son compte et lors de ses commandes.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des activités effectuées depuis son compte.

ARTICLE 2 – PRODUITS INSTANT MEMO

Instant Memo commercialise notamment des tableaux décoratifs personnalisés et connectés, fabriqués à la demande à partir d’une photographie transmise par le client.

Le client choisit les caractéristiques proposées au moment de la commande, notamment le format, l’orientation et le support.

Les photographies et représentations des produits présentées sur le site sont destinées à illustrer au mieux le produit final.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé, notamment en matière de couleurs, luminosité ou rendu, en fonction de l’écran utilisé, du fichier transmis et du procédé d’impression.

ARTICLE 3 – PERSONNALISATION ET FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT

Le client est responsable de la photographie et des informations qu’il transmet pour la fabrication de son produit.

Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :

  • la photographie sélectionnée ;

  • son orientation ;

  • son cadrage ;

  • sa qualité ;

  • le format choisi ;

  • le support sélectionné ;

  • les éventuelles autres options de personnalisation.

Lorsque le site affiche un aperçu du produit, celui-ci constitue une simulation destinée à aider le client dans ses choix. De légères différences de rendu peuvent subsister sur le produit physique.

Si la résolution ou la qualité de l’image transmise est insuffisante, Instant Memo peut avertir le client lorsque ses outils permettent de détecter cette insuffisance. Cette vérification automatisée ne saurait toutefois garantir à elle seule la qualité finale d’une photographie.

ARTICLE 4 – DROITS SUR LES PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS TRANSMIS

En transmettant une photographie, une vidéo, un lien ou tout autre contenu à Instant Memo, le client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant leur utilisation dans le cadre de sa commande.

Le client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit appartenant à un tiers.

Le client autorise Instant Memo et ses prestataires techniques à utiliser les fichiers transmis uniquement dans la mesure nécessaire à la personnalisation, la fabrication et l’exécution de sa commande.

La transmission d’une photographie à Instant Memo n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit d’Instant Memo.

ARTICLE 5 – FONCTIONNALITÉ CONNECTÉE ET NFC

Certains produits Instant Memo intègrent une technologie permettant d’accéder à un contenu numérique à l’aide d’un appareil compatible, notamment par technologie NFC.

Le fonctionnement de cette fonctionnalité peut dépendre du smartphone utilisé, de sa compatibilité avec la technologie concernée, de sa configuration, de la connexion Internet et de la disponibilité du service hébergeant le contenu numérique.

Lorsque le client fournit un lien vers un service tiers, notamment une plateforme d’hébergement vidéo, il lui appartient de s’assurer que ce lien reste valide et accessible.

Instant Memo ne peut garantir la disponibilité permanente d'un service numérique exploité par un tiers.

ARTICLE 6 – COMMANDES

La commande devient définitive après validation de celle-ci et confirmation du paiement.

Le client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations et choix de personnalisation avant de confirmer sa commande.

En raison de la fabrication personnalisée des produits, une modification ou une annulation après validation de la commande ne peut être garantie.

Si le client constate une erreur immédiatement après sa commande, il est invité à contacter Instant Memo au plus vite. Si la fabrication n’a pas encore commencé, nous ferons notre possible pour prendre en compte la demande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits Instant Memo réalisés à partir d’une photographie ou d’éléments de personnalisation fournis ou choisis par le client sont fabriqués spécifiquement pour celui-ci.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés Instant Memo ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours et ne peuvent pas être retournés ou remboursés pour simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

ARTICLE 8 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés sur Instant-Memo.com au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.

Instant Memo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification n’affecte pas les commandes déjà validées.

ARTICLE 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits étant personnalisés et fabriqués à la demande, un délai de fabrication peut s’ajouter au délai de transport.

Les délais indiqués lors de la commande sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.

En cas de colis reçu endommagé, le client est invité à prendre des photographies du colis et du produit et à contacter Instant Memo dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Le client doit vérifier son produit dès sa réception.

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Instant Memo à l’adresse indiquée dans la rubrique « Coordonnées », en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit et de son emballage.

La situation sera examinée et une solution sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments propres à Instant Memo présents sur le site, notamment la marque, le logo, les textes, graphismes, créations, photographies appartenant à Instant Memo et éléments de conception, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les photographies personnelles transmises par les clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 12 – SERVICES ET LIENS DE TIERS

Le fonctionnement du site et des produits connectés peut nécessiter l’utilisation de services fournis par des tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs ou les plateformes hébergeant certains contenus numériques.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

ARTICLE 13 – RELATION AVEC SHOPIFY

Instant-Memo.com utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique de sa boutique en ligne.

Toute vente effectuée sur la boutique est cependant conclue directement entre Instant Memo et le client. Shopify n’est pas le vendeur des produits Instant Memo.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Une attention particulière est portée aux photographies et autres contenus personnels transmis pour la réalisation des produits personnalisés.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser Instant-Memo.com ou ses services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de transmettre des fichiers, photographies ou contenus dont l’utilisation serait illégale ou pour lesquels le client ne dispose pas des droits nécessaires.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Instant Memo est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Instant Memo ne saurait toutefois être tenu responsable d’un défaut résultant directement d’un fichier de qualité insuffisante, d’un cadrage ou d’une personnalisation expressément validés par le client, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Instant Memo ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Instant Memo peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les présentes conditions ne le privent pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 21 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Instant Memo afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, il bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site ou dans les mentions légales de l’entreprise.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :

Instant Memo
E-mail : vesty6@gmail.com
Adresse : 31 chemin des Tartres 94500 Champigny
Téléphone : 06 17 70 40 34